loi « Travail »

VAE : un décret tempère les ardeurs de la loi « Travail »

 Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

VAE : un décret tempère les ardeurs de la loi « Travail »

On se souvient que par son article 78, la loi dite « Travail » d’août 2016 a réduit brutalement de trois ans à un an la durée de l’expérience requise pour formuler une demande de VAE. Le principe avait de quoi surprendre puisque par la voie de la formation, l’obtention de bon nombre de certifications professionnelles nécessite un parcours d’une durée de deux à trois ans. La loi était même allée plus loin en permettant que soit prise en compte dans la durée d’expérience celle des périodes de formation initiale ou continue effectuées en milieu professionnel.

Ainsi, potentiellement, la loi permettait à des personnes engagées dans un cursus de formation et ayant effectué dans ce cadre des périodes cumulées en entreprise d’une durée d’un an (durée courante en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de demander, au moyen de la VAE, l’obtention de la certification professionnelle visée avant même d’atteindre le terme de la formation qui les y conduisait !

Publié au Journal officiel de 6 juillet 2017, un décret est venu tempérer les ardeurs de la loi en précisant que « la durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation ». Un moindre mal qui ne doit pas pour autant faire oublier que la durée d’expérience d’un an seulement présente un risque : celui de considérer que la VAE est un moyen de délivrer des diplômes « au rabais ». Avec cet autre effet potentiel : répandre insidieusement l’idée selon laquelle les formations menant aujourd’hui aux diplômes sont bien trop longues…

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