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Loi travail et référendum d’entreprise

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Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Le projet de loi Travail prévoit la possibilité de référendum d’entreprise

Aujourd’hui, pour pouvoir s’appliquer, un accord d’entreprise doit être signé par des syndicats ayant recueilli plus de 30 % des suffrages aux dernières élections.

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Loi Travail : les « dispositions supplétives » seront-elles défavorables aux salariés ?

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Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Le projet de loi Travail inverse la « hiérarchie des normes » en donnant du poids aux dispositions supplétives

En France, le droit du travail repose sur le principe fondamental de la « hiérarchie des normes », basé sur la primauté de la loi sur les accords de branche, et de ces derniers sur les accords d’entreprise.

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Loi Travail et contrat de professionnalisation

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Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Projet de loi Travail : le principe de base du contrat de professionnalisation écorné

Bien qu’il ne soit pas celui qui fait le plus réagir, l’article 33 du projet de loi Travail n’est pas anodin.

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branches

Regroupement des IRP

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Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Les conditions du regroupement des IRP dans les entreprises de 300 salariés et plus précisées par décret

L’article 14 de la loi du 17-08-2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) avait instauré la possibilité, sous réserve d’accord d’entreprise, la possibilité de regrouper les DP, le CE et le CHSCT, ou deux seulement de ces IRP, au sein d’une instance exerçant l’ensemble des attributions des instances regroupées.

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La composition et le fonctionnement de la DUP précisés par décret

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Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

DUP (délégation unique du personnel) : ce que précise le décret

L’article 13 de la loi du 17-08-2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) avait modifié les principes de la délégation unique du personnel (DUP)

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Projet de loi travail : point d’étape

vatant Auteur : Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 Le projet de loi travail adopté le 24 mars 2016 en conseil des ministres

Après un certain nombre de remaniements de sa version initiale, le projet de loi Travail a été adopté en Conseil des ministres le 24 mars.25

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