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La médecine du travail démédicalisée ?

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

La médecine du travail démédicalisée ?

 

Si la lecture de la loi « Travail » peut être à certains égard épuisante, son contenu est quant à lui inépuisable. Son article 102 traite de la « modernisation de la médecine du travail », et a fait l’objet d’un décret d’application publié au JO du 27.12.2016. Il a été contesté par divers acteurs, mais sans être mis pour autant aussi fortement en lumière que d’autres dispositions de la loi.LIRE +

Accords « offensifs » version La Fontaine

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

Accords « offensifs » version La Fontaine

 

La possibilité de conclure dans l’entreprise des « accords de préservation et de développement de l’emploi » (APDE), dits « accords offensifs », est l’une des dispositions emblématiques de la loi « Travail ». Très controversée au sein même de la majorité parlementaire, elle a été l’une des causes du triple recours du Premier ministre à l’article 49.3 de la Constitution.LIRE +

Loi « Travail »

A vos comptes, citoyens !

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

A vos comptes, citoyens !

Rappelons d’abord cette mécanique de poupées russes : le compte d’engagement citoyen (CEC) a été créé dans son principe par l’article 39 de la loi « Travail ». Au même titre que le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et que le compte personnel de formation (CPF), il est partie intégrante du compte personnel d’activité (CPA) lui aussi créé par la loi « Travail ».LIRE +

La liste des experts CHSCT à nouveau mise à jour

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

La liste des experts CHSCT à nouveau mise à jour

La liste des organismes experts auxquels un CHSCT peut faire appel vient d’être une nouvelle fois mise à jour par un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 4 janvier 2016.

L’actualisation concerne 17 organismes agréés pour des durées d’un an à 3 ans.

Sont agréés pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31.12.2019) :LIRE +

Aide à l’embauche pour les PME : pas trop tard pour s’en servir !

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

Aide à l’embauche pour les PME : pas trop tard pour s’en servir !

Une aide à l’embauche pour les PME de moins de 250 salariés avait instaurée en janvier 2016,  mobilisable pour l’embauche d’un salarié en CDI, en CDD de 6 mois au moins mais aussi en contrat de professionnalisation, dès lors que la rémunération n’excède pas 1,3 fois le SMIC. Son montant est de 500 € par trimestre, avec un plafond de 4 000 €.LIRE +

Loi « Travail »

Les modalités du référendum en entreprise précisées par décret

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

Les modalités du référendum en entreprise précisées par décret

La question du référendum en entreprise avait généré de vifs débats dans la phase d’élaboration de

la loi « Travail » au printemps dernier. LIRE +