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Mission parlementaire sur le paritarisme

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Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

340 pages pour rien ?

Une mission parlementaire d’information sur le paritarisme avait été lancée il y a maintenant un an.

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Loi Rebsamen et réunions d’irp en visioconférence

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Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Les réunions d’IRP en visioconférence précisées par décret

L’article 17 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17.08.2015, dite « loi Rebsamen », a instauré la possibilité d’organiser des réunions d’institutions représentatives du personnel (IRP) par visioconférence.

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branches

Regroupement des IRP

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Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Les conditions du regroupement des IRP dans les entreprises de 300 salariés et plus précisées par décret

L’article 14 de la loi du 17-08-2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) avait instauré la possibilité, sous réserve d’accord d’entreprise, la possibilité de regrouper les DP, le CE et le CHSCT, ou deux seulement de ces IRP, au sein d’une instance exerçant l’ensemble des attributions des instances regroupées.

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