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Réalité d’une formation : le Préfet a le dernier mot

 Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

En matière de contrôle de la formation professionnelle, le contrôle exercé par les OPCA est indépendant de celui qui peut être exercé par les Préfets (DIRECCTE). Ainsi, le paiement d’une prestation de formation par un OPCA n’entrave pas le pouvoir du Préfet de décider de sanctionner un organisme au motif de l’absence de réalité de l’exécution de cette formation.

Une décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, en date du 9 mai 2017, est venue confirmer ce principe.

L’affaire concernait un organisme formant des salariés dans le cadre de contrats de professionnalisation. L’OPCA concerné avait bien procédé aux règlements habituels en pareil cas, mais le Préfet a contesté la réalité des prestations de formation. Pour ce faire, il s’est notamment fondé sur l’absence de production de supports pédagogiques et l’incohérence des emplois du temps des formateurs indiquant qu’ils se trouvaient à deux endroits différents au même moment.

Le Préfet a estimé que ces éléments démontraient « l’intentionnalité de la production de documents non sincères en vue d’obtenir des remboursements de dépenses de formation ». La Cour d’appel a approuvé cette analyse du préfet.

Moralité, c’est le cas de le dire : l’organisme incriminé devra verser 50 132 € au Trésor public correspondant aux heures de formation non justifiées, et la même somme à titre d’amende en application de l’article L.6362-7-2 du code du travail.

 

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