Il est prudent de garder un œil ouvert sur l’apprentissage

 Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

Il est prudent de garder un œil ouvert sur l’apprentissage

Les organismes HLM pratiquent couramment le contrat de professionnalisation, notamment pour le BTS « Professions immobilières ». En revanche, l’usage du contrat d’apprentissage est inexistant, ou au mieux très marginal. Mais souvenons-nous : quand la loi de mai 2004 a créé le contrat de professionnalisation en lieu et place du contrat de qualification, elle a limité sa durée à 12 mois, sauf accord de branche permettant de la porter jusqu’à 24 mois. Les branches HLM ont toutes signé dans l’année qui a suivi un accord en ce sens. Mais avant qu’elles le fassent, les contrats de professionnalisation d’une durée de plus de 12 mois, conduisant par exemple au BTS, n’étaient plus possibles. La plupart des organismes HLM ont patienté en attendant l’accord de branche, mais quelques-uns se sont alors tournés vers le contrat d’apprentissage, pour revenir ensuite vers le contrat de professionnalisation. L’hypothèse selon laquelle cette situation pourrait se reproduire vaut d’être a minima mentionnée.

En effet, le programme du Président de la République, avant qu’il soit élu, énonçait ceci : « Nous ferons converger les deux contrats d’alternance qui existent aujourd’hui en un contrat unique ». Il est peu probable que cela se produise ainsi pour diverses raisons. En revanche, un certain nombre d’acteurs revendiquent le recentrage du contrat de professionnalisation sur des formations courtes pour réserver les formations plus longues, diplômantes, au contrat d’apprentissage. Ce sera à n’en pas douter l’un des thèmes qui seront abordés d’une part dans le cadre de la concertation sur l’apprentissage qui s’ouvre le 10 novembre, et d’autre part dans celui de la négociation sur la formation professionnelle continue qui sera engagée par les partenaires sociaux lorsqu’ils auront dans leur boîte à lettres le document d’orientation que prépare le Gouvernement, c’est-à-dire incessamment.

L’hypothèse d’un « rétrécissement » de la durée maximale du contrat de professionnalisation n’est certes qu’une hypothèse, mais elle n’a rien de farfelu. C’est pourquoi le mouvement HLM serait bien inspiré de garder un œil ouvert sur l’apprentissage. Avec cette raison supplémentaire : divers acteurs expriment fortement le souhait que les employeurs non assujettis aujourd’hui à la taxe d’apprentissage le soient demain. Suivez mon regard…

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