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Du pain sur la planche pour les services RH !

 Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

Du pain sur la planche pour les services RH !

 

Chacun le sait, les ordonnances « Macron » ont modifié des pans entiers du code du Travail. Certaines dispositions nouvelles sont entrées d’emblée en vigueur, comme par exemple le barème des indemnités prudhommales. Mais beaucoup d’autres nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018. D’où une pluie de décrets publiés entre le 15 et le 31 décembre 2017. Les services RH ont donc pas mal de pain sur la planche pour se les approprier !

Sans dresser ici une liste exhaustive de tous les changements effectifs au 1er janvier 2018, on peut en mentionner quelques-uns.

En premier lieu, le nouveau « comité social et économique » (CSE), instance unique remplaçant DP, CE et CHSCT, entre pleinement en vigueur. Sont en effet précisés de nombreux aspects de son fonctionnement : composition, élection, heures de délégation, délais de consultation, commissions spécialisées, droit d’alerte économique…

Les modalités de contestation d’un avis d’inaptitude sont profondément modifiées : en particulier, les contestations ne se feront plus dorénavant devant l’inspecteur du travail mais devant le conseil de prud’hommes statuant en la forme des référés.

L’articulation entre les accords de branche et d’entreprise est précisée, avec une distinction entre les thèmes sur lesquels prévaut soit l’accord de branche, soit l’accord d’entreprise.

Les règles applicables à la motivation de la lettre de licenciement sont également modifiées, et pour ceux qui n’auraient pas bien compris, des modèles de lettre de licenciement ont été publiées. Mais il n’est pas annoncé de décret contenant des modèles de lettres d’embauche…

Au total, ceux qui ont apprécié positivement les ordonnances trouveront rafraichissante cette pluie de décrets. Les autres la trouveront sans doute glaciale.

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