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Des OPCA aux OpCo : toujours des zones d’ombre

  Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

Des OPCA aux OpCo : toujours des zones d’ombre

 

C’était annoncé et le projet de loi transmis le 5 avril au Conseil d’Etat le confirme : les OPCA deviennent des « opérateurs de compétences ». Baptisons-les OpCo. Ils devraient être réorganisés selon une logique de « filières professionnelles ». Bien que cette notion de filière ne soit pas véritablement définie, il est probable que le nombre des futurs OpCo sera inférieur à celui des actuels OPCA.

Comme prévu, les OpCo n’auront pas un rôle de collecte puisque les URSSAF devraient prendre le relais. Concrètement, l’échéance de cette bascule n’est pas très claire. Le projet de loi indique en effet que ce changement s’opérera par ordonnance dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la future loi… dont la date n’est évidemment pas connue à ce stade. Quoi qu’il en soit, les actuels OPCA assureront a minima la collecte réalisée en 2019 au titre de la masse salariale 2018.

Les missions des OpCo sont énoncées :

  • Financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
  • Appui technique aux branches sur divers registres
  • Mise en œuvre du CPF dans le cadre des projets de transition professionnelle
  • Service de proximité aux TPE / PME et financement d’actions de formation au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés.

Derrière l’énoncé sommaire de ces missions, bien des zones d’ombre subsistent et sont renvoyées à des décrets d’application.

En particulier, rien n’est précisé concernant les moyens dont disposeront les OpCo pour remplir ces missions puisque le détail de la décomposition et des bénéficiaires des contributions légales des entreprises n’est pas connu.

Une autre question mériterait de recevoir une réponse rapide : les OpCo seront-ils autorisés, comme les OPCA aujourd’hui, à collecter des contributions conventionnelles et/ou volontaires au titre du plan de formation ?  Question d’importance quand on sait qu’aujourd’hui, le montant des ces contributions représente plus du double de la collecte des contributions légales au titre du plan de formation.

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