Code du travail, formation professionnelle : demandez le programme !

 Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Code du travail, formation professionnelle : demandez le programme !

Après une série de rencontres bilatérales avec le Président de la République, le Premier Ministre et la Ministre du Travail, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives ont été destinataires le 6 juin d’un document intitulé « Programme de travail pour rénover notre modèle social ».

Après une série de rencontres bilatérales avec le Président de la République, le Premier Ministre et la Ministre du Travail, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives ont été destinataires le 6 juin d’un document intitulé « Programme de travail pour rénover notre modèle social ».

Le projet de loi d’habilitation nécessaire au Gouvernement pour légiférer par ordonnances sur ce registre social serait présenté le 28 juin en Conseil des ministres dans la perspective de son adoption par le Parlement durant l’été.

D’ici le 21 juillet seront organisées 48 autres réunions bilatérales avec les partenaires sociaux sur les trois grands thèmes suivants :

  • Articulation des différents niveaux de négociation collective (pour parler plus clair, il s’agit du sujet sensible de la hiérarchie des normes)
  • Simplification et renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs
  • Sécurisation des relations de travail (incluant la question des indemnités prud’homales)

 

Le programme de travail évoque ces différents thèmes de manière relativement générale. S’agissant de la formation professionnelle, il est annoncé que de premières mesures concrètes (non précisées) seront prises dès septembre 2017 avant la préparation d’un projet de loi qui serait présenté au printemps 2018.

Au total, le document du Gouvernement n’apprend rien de nouveau. Il est même beaucoup moins explicite que le programme du candidat devenu Président. Alors pour en savoir plus, demandez le programme !

Cet article a déja été lu 599fois !

Aucun commentaire

Laisser un commentaire