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Chérie, j’ai rétréci les OPCA !

  Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

Chérie, j’ai rétréci les OPCA !

 

L’hypothèse d’une collecte des contributions formation des entreprises par l’URSSAF était un vieux serpent de mer depuis des années. Elle ne le sera plus. C’est en effet l’une des 12 mesures annoncées le 5 mars par la ministre du travail. Ainsi, les OPCA ne collecteront plus les contributions légales des entreprises au titre de la formation professionnelle. Ceci étant, rien ne semble interdire qu’ils collectent comme aujourd’hui des contributions conventionnelles ou volontaires.

Alors quid des OPCA ? Le dossier de presse du ministère du travail donne la réponse : ils seront remplacés par des « opérateurs de compétences bâtis sur des logiques de filières économiques cohérentes » et seront en appui des entreprises et des branches qui le souhaitent « pour anticiper la transformation des métiers, bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et construire le plan de formation ». Ils financeront les CFA et le plan de formation des TPE et PME (moins de 50 salariés) par mutualisation d’une fraction (non précisée) de la contribution des entreprises, désormais unique par fusion de la taxe d’apprentissage  et de l’actuelle contribution au titre de la formation continue. En accord sur ce point avec les partenaires sociaux, la contribution unique ne sera pas supérieure au total des deux précédentes. On peut donc s’attendre à une contribution égale à 1,23 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés et à 1,68 % pour les autres.

Il est à noter que rien n’est encore dit concernant le sort réservé aux entreprises qui ne sont pas assujetties aujourd’hui à la taxe d’apprentissage, sujet sur lequel le mouvement HLM aurait tout intérêt à faire preuve d’une grande vigilance.

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