loi « Travail »

VAE : un décret tempère les ardeurs de la loi « Travail »

 Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

VAE : un décret tempère les ardeurs de la loi « Travail »

On se souvient que par son article 78, la loi dite « Travail » d’août 2016 a réduit brutalement de trois ans à un an la durée de l’expérience requise pour formuler une demande de VAE.LIRE +

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La VAE plie mais ne rompt pas

 Daniel VATANT,

Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

La VAE plie mais ne rompt pas

Le ministère du Travail (DARES) vient de publier le bilan détaillé de la VAE en 2015.LIRE +

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RNCP : plus de 10 000 certifications professionnelles actives !

  Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

 

RNCP : plus 10 000 certifications professionnelles actives !

 

La commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) vient de remettre au Premier ministre son rapport d’activité 2016. Il traduit une augmentation des enregistrements, aussi bien au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) qu’à l’inventaire des certifications et habilitations couramment appelé « Inventaire ».LIRE +

Contrat de professionnalisation : une aspiration vers le haut qui mérite réflexion

  Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Contrat de professionnalisation : une aspiration vers le haut qui mérite réflexion

Le ministère du travail (DARES) vient de publier un bilan complet et détaillé des contrats de professionnalisation conclus en 2015. Il confirme plusieurs tendances des années précédentes.LIRE +

Le contrat de professionnalisation dénaturé ?

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

Le contrat de professionnalisation dénaturé ?

L’article 74 de la loi « Travail » a prévu, à titre expérimental jusqu’au 31.12.2017, la possibilité de conclure avec des demandeurs d’emploi, « notamment les moins qualifiés », des contrats de professionnalisation dérogatoires, ne préparant pas à l’une des qualifications actuellement visées par l’article L. 6314-1 du code du travail (certifications professionnelles enregistrées au RNCP, ou CQP, ou qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective).LIRE +

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Les salariés membres de commissions paritaires sont des salariés protégés

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

Les salariés membres de commissions paritaires sont des salariés protégés

 

Le licenciement d’un salarié siégeant dans une commission paritaire mise en place par voie d’accord (CPNE de branche par exemple) doit-il faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’inspecteur du travail comme le prévoit le code du travail pour les délégués syndicaux et les salariés mandatés ? Oui, répond la Cour de cassation dans une décision du 1er février 2017, identique à celle du Conseil d’Etat du 4 mai 2016.LIRE +

Branche des ESH : un accord formation en mode clair-obscur

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

 

Les partenaires sociaux de la branche des ESH ont unanimement signé, le 6 octobre 2016, un nouvel accord relatif à la formation professionnelle, qui se substitue aux différents accords précédents et à leurs avenants.

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Bilan de compétences dans le cadre du CPF : précisions par décret

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

 

La loi « Travail » a instauré la possibilité de mobiliser des heures du CPF pour réaliser un bilan de compétences. Le décret n° 2016-1367, publié au Journal officiel du 14 octobre, apporte des précisions.

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Majoration des heures CPF

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Un décret précise les conditions de majoration des heures CPF pour les salariés non qualifiés

La loi « Travail » a instauré une majoration des heures au titre du CPF pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel classé au niveau V et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou ne détenant pas une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.

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Loi « Travail » : 134 décrets annoncés !

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Au terme d’une procédure qui a fait couler beaucoup d’encre, la loi communément appelée « loi Travail » a été publiée le 9 août dernier au Journal officiel.

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