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Nouvelle mise à jour de la liste des experts CHSCT agréés

 Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Un arrêté du 30 juin 2017 (publié au Journal officiel du 1er juillet) a mis à jour la liste des organismes agréés auxquels un CHSCT peut faire appel pour réaliser une expertise dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail, de l’organisation du travail et de la production. LIRE +

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Affichage dans l’entreprise : de moins en moins de punaises !

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Affichage dans l’entreprise : de moins en moins de punaises !

Les panneaux de liège garnis de documents punaisés en vertu des obligations d’affichage dans l’entreprise vont pouvoir s’alléger davantage. LIRE +

Loi Rebsamen et réunions d’irp en visioconférence

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Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Les réunions d’IRP en visioconférence précisées par décret

L’article 17 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17.08.2015, dite « loi Rebsamen », a instauré la possibilité d’organiser des réunions d’institutions représentatives du personnel (IRP) par visioconférence.

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Regroupement des IRP

vatant
Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Les conditions du regroupement des IRP dans les entreprises de 300 salariés et plus précisées par décret

L’article 14 de la loi du 17-08-2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) avait instauré la possibilité, sous réserve d’accord d’entreprise, la possibilité de regrouper les DP, le CE et le CHSCT, ou deux seulement de ces IRP, au sein d’une instance exerçant l’ensemble des attributions des instances regroupées.

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La composition et le fonctionnement de la DUP précisés par décret

vatant
Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

DUP (délégation unique du personnel) : ce que précise le décret

L’article 13 de la loi du 17-08-2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) avait modifié les principes de la délégation unique du personnel (DUP)

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