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Réduction du nombre de branches professionnelles : le monde HLM pourrait être concerné

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

L’adoption finale de la loi « Travail » sera effective le 20 juillet. Sur le fond, son contenu ne sera toutefois pas modifié d’ici cette échéance. S’agissant du rôle des branches et de la réduction de leur nombre, les principales dispositions nouvelles sont les suivantes :

Les branches ont une mission de « régulation de la concurrence » entre les entreprises relevant de leur champ. Elles sont aussi chargées de négocier pour définir ce qui relève ou non de leur compétence.LIRE +

Loi « Travail »

Loi « Travail » et dialogue social : dispositions finales

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

L’adoption finale de la loi « Travail » sera effective le 20 juillet. Sur le fond, son contenu ne sera toutefois pas modifié d’ici cette échéance. S’agissant du dialogue social dans l’entreprise, les principales dispositions nouvelles sont les suivantes :

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