loi « Travail »

VAE : un décret tempère les ardeurs de la loi « Travail »

 Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

VAE : un décret tempère les ardeurs de la loi « Travail »

On se souvient que par son article 78, la loi dite « Travail » d’août 2016 a réduit brutalement de trois ans à un an la durée de l’expérience requise pour formuler une demande de VAE.LIRE +

Professionnalisation : du forfait horaire au forfait de parcours

vatant Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Professionnalisation : du forfait horaire au forfait de parcours

 

La loi « Travail » a prévu que les OPCA pourraient prendre en charge les actions de professionnalisation sur la base de « forfaits de parcours » et non pas obligatoirement de forfaits horaires, dans des conditions fixées par décret.LIRE +

Branche des ESH : un accord formation en mode clair-obscur

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

 

Les partenaires sociaux de la branche des ESH ont unanimement signé, le 6 octobre 2016, un nouvel accord relatif à la formation professionnelle, qui se substitue aux différents accords précédents et à leurs avenants.

LIRE +

a

Bilan de compétences dans le cadre du CPF : précisions par décret

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

 

La loi « Travail » a instauré la possibilité de mobiliser des heures du CPF pour réaliser un bilan de compétences. Le décret n° 2016-1367, publié au Journal officiel du 14 octobre, apporte des précisions.

LIRE +

Majoration des heures CPF

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Un décret précise les conditions de majoration des heures CPF pour les salariés non qualifiés

La loi « Travail » a instauré une majoration des heures au titre du CPF pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel classé au niveau V et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou ne détenant pas une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.

LIRE +

Loi « Travail » : 134 décrets annoncés !

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Au terme d’une procédure qui a fait couler beaucoup d’encre, la loi communément appelée « loi Travail » a été publiée le 9 août dernier au Journal officiel.

LIRE +

Consultation des IRP : du nouveau à s’approprier sans tarder

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Consultation des IRP : du nouveau à s’approprier sans tarder

Attendu depuis près d’un an en application des articles 16, 18 et 19 de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015, le décret relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) a été publié au Journal officiel du 29 juin.

LIRE +

loi Travail

La loi Travail impacte la VAE et la professionnalisation

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

L’adoption finale de la loi « Travail » sera effective le 20 juillet. Sur le fond, son contenu ne sera toutefois pas modifié d’ici cette échéance. En ce qui concerne la formation professionnelle, outre les abondements nouveaux au titre du CPF (cf billet spécifique sur ce blog), la loi apporte les modifications suivantes :LIRE +

loi Travail

La loi Travail instaure des abondements au titre du CPF

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

L’adoption finale de la loi « Travail » sera effective le 20 juillet. Sur le fond, son contenu ne sera toutefois pas modifié d’ici cette échéance. La loi crée le compte personnel d’activité (CPA), sorte de réceptacle contenant le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le nouveau compte d’engagement citoyen (CEC). Dans ce cadre, la loi introduit quelques dispositions nouvelles relatives au CPF :

LIRE +

branches

Réduction du nombre de branches professionnelles : le monde HLM pourrait être concerné

vatantDaniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

L’adoption finale de la loi « Travail » sera effective le 20 juillet. Sur le fond, son contenu ne sera toutefois pas modifié d’ici cette échéance. S’agissant du rôle des branches et de la réduction de leur nombre, les principales dispositions nouvelles sont les suivantes :

Les branches ont une mission de « régulation de la concurrence » entre les entreprises relevant de leur champ. Elles sont aussi chargées de négocier pour définir ce qui relève ou non de leur compétence.LIRE +