Alternance : incertitude pour le monde HLM

  Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

Alternance : incertitude pour le monde HLM

Après 15 jours de suspension, la négociation des partenaires sociaux a repris le 2 février. Au menu ce jour-là : l’alternance, sur la base d’un texte patronal dont l’U2P s’est en partie désolidarisée au motif qu’il écarte les Régions de la gouvernance de l’apprentissage.

Il y est en effet écrit que « les branches professionnelles se voient confier la politique d’alternance », incluant les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Les modalités de financement proposées sont claires : « la taxe d’apprentissage et la contribution professionnalisation font place à une contribution unique » qui financerait les deux contrats, avec « un même statut de l’alternant », « un même modèle de contrat et de formulaire CERFA » et « une même procédure de dépôt ». Cette contribution unique serait appelée par les OPCA « auprès de l’ensemble des entreprises actuellement assujetties à la taxe d’apprentissage et/ou à la contribution professionnalisation », étant précisé que « les partenaires sociaux considèrent favorablement que l’assiette de la contribution soit élargie aux employeurs actuellement exonérés ou non assujettis à la taxe d’apprentissage ou à la contribution professionnalisation, sans augmentation du coût du travail ».

Si un tel schéma devait être finalement arrêté et repris dans la loi, les organismes HLM seraient concernés. Aux termes du projet d’accord, la contribution alternance des entreprises de moins de 11 salariés serait fixée à 0,15 % de la masse salariale. Celle des autres entreprises n’est pas chiffrée dans le texte, mais les hypothèses discutées la fixeraient aux alentours de 0,85 %. Pourraient s’y ajouter 0,4 % au titre du CPF, 0,3 % pour la formation des demandeurs d’emploi et 0,1 % pour la mutualisation en faveur des TPE. Soit un total de 1,65 %. Si cela ne changerait pas grand-chose pour les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage (0,68 % de la MS aujourd’hui), cela augmenterait en revanche de 0,65 % la contribution légale actuelle des organismes HLM. Sauf si le nouveau système se mettait en place « sans augmentation du coût du travail » comme le dit le projet. Mais dans ce cas, d’autres contributions seraient fortement revues à la baisse.

Affaire à suivre (de près !)

 

 

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