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Formation : un ANI qui fera la loi ou une loi qui se fera sans ANI ?

 Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

 

 

Formation : un ANI qui fera la loi ou une loi qui se fera sans ANI ?

 

Après la trêve des confiseurs, la négociation sur la formation professionnelle reprend ce 12 janvier. Dans cette perspective, les organisations d’employeurs ont préalablement adressé aux syndicats de salariés un projet d’accord national interprofessionnel (ANI). A ce stade, il est très partiel et traite seulement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (quatre pages sur ce seul sujet), de l’élargissement de la notion d’action de formation et de la construction des certifications professionnelles (rôle renforcé des branches).

Sur le fond, pas de véritable surprise. Mais ce qui intrigue, c’est le mode de rédaction du projet d’accord. Dans le passé, très fréquemment, les partenaires sociaux signaient un ANI et le transmettaient au Gouvernement accompagné d’une « lettre paritaire » indiquant ce qu’ils souhaitaient voir reprendre dans la loi. Il se trouve que le projet de texte qui sera discuté le 12 janvier ressemble beaucoup plus à une lettre paritaire qu’à un véritable projet d’accord. De quoi mettre de l’eau au moulin de ceux qui pensent que les organisations d’employeurs ne souhaitent pas forcément aboutir à un accord, en considérant que le Gouvernement inscrira dans la loi des dispositions qu’il leur aurait été difficile de faire figurer dans l’ANI.

 

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