Marchés publics et logement social : où sont les vrais enjeux ?

 

Marchés publics et logement social : où sont les vrais enjeux ?

   Stéphane CARINI, Consultant et ancien Directeur en organisme de logement social.

Depuis 25 ans (la loi Sapin I du 29 janvier 1993), la thématique des marchés publics revient sur
le devant de la scène avec son cortège de réformes, en dernier lieu l’obligation du concours de
maîtrise d’oeuvre dans le logement social (décret du 10 avril 2017).
Ces questions juridiques habillent des enjeux certes majeurs : l’exigence de transparence, la
qualité de l’achat « public » pour des opérations impactant durablement la ville. Mais elles
charrient aussi une autre interrogation : celle du point d’équilibre entre cette réglementation
foisonnante et le dynamisme d’opérateurs qui, à la différence des acteurs privés, construisent
pour le très long terme, doivent maîtriser des choix souvent difficiles sous une contrainte
financière accrue ? Il y va, in fine, du maintien d’une maîtrise d’ouvrage impliquée et diversifiée
(sociale, privée). Allons plus loin : à l’heure de bouleversements technologiques qui vont bouger
tous les curseurs, permettre de construire « agile », de gérer « malin », à l’heure où d’éminents
avocats parlent de « droit souple », l’adaptation induit un changement culturel
profond : elle ne peut plus se faire par des normes s’ajoutant sans cesse aux normes.
Les opérateurs HLM ont largement démontré leurs capacités à se professionnaliser, à s’adapter,
à innover. Leur investissement (économique : 20 Mds €/an mais aussi social et territorial) a
désormais moins besoin du champ de la contrainte que d’un cadre d’épanouissement et de
confiance.

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