Nouvelle demande de logement social : quels sont les changements ?
Article de Amélie WINTREBERT DUBOIS, Consultante-formatrice juriste
Nouvelle demande de logement social : quels sont les changements ?
Annoncée depuis plus d’un an, la nouvelle version de la demande de logement est enfin sortie par un arrêté du 6 août 2018 publié au journal officiel le 5 septembre 2018. Cette date n’est pas une coïncidence car la nouvelle version 5.3 du Système national d’enregistrement (SNE) est mise en place à partir du 10 septembre 2018 et intègre le nouveau format de la demande de logement social.LIRE +